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1. Introduction
Le propriétaire du site, y compris ses filiales, désigné par les termes « site web », « propriétaire du site web », « nous », « notre », fournit une information, contenue dans le site web ou l'une de ses pages, au Visiteur (désigné par la suite par « vous » ou « votre »). Cette information est soumise aux restrictions indiquées dans les « Mentions légales » du site web et aux restrictions liées à la protection des données personnelles ou à toute autre restriction qui serait applicable aux sections ou modules du site web.
2. Information sur le site web
Malgré toutes les précautions prises pour garder à jour les informations contenues sur ce site web, le propriétaire du site web ou tout autre fournisseur de contenu ne garantissent aucunement, que ce soit de manière explicite ou implicite, la précision, la complétude, la fiabilité, des informations , opinions, prix, données contenus sur ce site web, y compris et non exclusivement, en ce qui concerne les informations et données fournies par des tiers. Les informations fournies sur le site ne sont pas contractuelles. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou suspendre, à tout moment et sans préavis, les fonctionnalités ou la structure du site web. L'information ne doit pas être interprétée comme un quelconque conseil. Elle est proposée dans le but d'informer, et non à des fins commerciales. Vous (ou votre société) utilisez les informations de ce site à vos propres risques. Nous vous remercions de nous faire part des erreurs et omissions que vous pourriez rencontrer en visitant ce site.
3. Marques commerciales
Les marques commerciales, les noms, les logos et les marques de services (l'ensemble étant désigné par « marques commerciales ») mentionnés sur le site web sont des marques commerciales, déposées ou non, appartenant au propriétaire du site web. Aucun élément contenu sur le site web ne doit être interprété comme une concession de licence des marques commerciales ou comme un droit à l'utilisation de ces dernières, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site web.
4. Liens externes
Les liens externes présents sur le site web dans le but d'agrémenter votre visite, sont en dehors de tout contrôle de la part du propriétaire du site web. L'utilisation de ces liens est à vos risques, et la fiabilité du contenu sous-jacent n'est pas garantie. En visitant les sites web associés à ces liens, vous devez vous référer aux mentions légales des sites web visités. Vous ne pouvez créer, depuis un site que vous contrôlez ou par tout autre moyen, aucun lien hypertexte renvoyant sur le site web, sans avoir obtenu au préalable, la permission écrite du propriétaire du site. Nous vous remercions de nous contacter si vous souhaitez créer un lien vers notre site web ou si vous souhaitez que nous créions un lien vers votre site web.
5. Forum et contributions des utilisateurs
Le propriétaire du site n'est pas responsable des contenus que vous avez apportés aux parties du site web ouvertes au public. Ces parties incluent les bulletins postés par les visiteurs, les pages tierces hébergées, les zones de « chat » ou tout autre zone du site dont le contenu est susceptible d'être alimenté par les visiteurs du site web. Tout contenu émanant de vous ou de tout autre utilisateur, ne peut être considéré comme émanant du propriétaire du site. Il ne subit aucun processus de revue ni d'approbation de la part du propriétaire du site. Ce dernier se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu que vous auriez soumis ou posté sur les parties publiques du site, s'il s'avérait ou s'il y avait une forte présomption que vous vous livriez aux activités suivantes (liste suivante non exhaustive) :
5.1 diffamation, abus, harcèlement, menace ou violation des droits des autres utilisateurs du site web et de tout tiers;
5.2 publication, distribution, dissémination de tout contenu ou information diffamatoire, obscène, indécent ou illégal;
5.3 publication sur le site web de fichiers qui contiennent des virus, de fichiers corrompus ou de tout autre programme susceptible de nuire au bon fonctionnement du site web, d'un ordinateur ou d'un réseau tiers;
5.4 violation d'un copyright, d'une marque commerciale, des lois, des droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou de tout autre tiers, applicables en Grande Bretagne ou dans tout autres pays ;
5.5 publication de contenu de type marketing ou promotionnel à des fins commerciales.
6. Utilisation du site
Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour publier ou envoyer de messages ou de contenus à vocation illégale, de harcèlement, diffamatoire, abusive, indécente, menaçante, nuisible, vulgaire, obscène, sexuelle, raciale, profanatoire, pornographique, ou qui viole toute loi applicable et vous acceptez d'indemniser le propriétaire du site des pertes, responsabilités, dommages ou dépenses de toute nature, que le propriétaire du site web ou tout tiers aurait à subir, causées par ou attribuables directement ou indirectement à, votre utilisation su site web pour envoyer ou publier messages et contenus.
7. Garanties
Le propriétaire du site web n'apporte aucune garantie, ni explicitement ni implicitement, par rapport au site web, aux informations contenues sur le site web, ainsi qu'aux informations personnelles (ou celles de votre société) et aux contenus et éléments que vous auriez transmis par le biais de notre système.
8. Limitations des responsabilités
Le propriétaire du site se décharge de toute responsabilité quant aux pertes, aux dommages (directs ou indirects), aux blessures personnelles ou aux dépenses de quelque nature que ce soit, aux responsabilités qui vous incomberaient, que vous auriez ou que tout autre tiers aurait à subir, et résultant directement ou indirectement, de vos accès et de l'utilisation : du site web, des informations contenues sur le site web, des données personnelles (ou celles de votre société) et des contenus et informations transmises par le biais de notre système. En particulier, ni le propriétaire du site, ni aucun fournisseur de contenu ou de données, ne peuvent être tenus responsables par vous même, ou par toute autre personne ou société, et de quelque manière que ce soit, des pertes, des responsabilités qui vous incomberaient (ou incomberaient à toute société), des dommages (directs ou indirects), des blessures personnelles, ou des dépenses de toute nature, qui seraient liés a tout retard, imprécision, erreurs, omissions concernant les informations tarifaires ou leur transmission, ou toute opération engagée relativement à, ou en résultat de, ces informations tarifaires ou de leur transmission, ou en raison du manque de performance, de la suspension ou de l'interruption de ces mêmes opérations.
9. Conditions d'accès au site
Le propriétaire du site web ne garantit aucunement que les informations continues sur le site sont propres à être utilisée dans toute juridiction autre que celle de Grande Bretagne. En accédant au site web, vous garantissez au propriétaire du site que vous êtes autorisé légalement à y accéder et à en utiliser les informations.
10. Généralités
10.1 Accord général
Les mentions légales de ce site constituent l'unique document contractuel entre vous et le propriétaire du site, qui régisse l'utilisation que vous ferez de ce site web. Ni vous, ni le propriétaire du site ne sont liés par une quelconque garantie, promesse ou équivalent, tacite ou implicite, qui n'y serait pas consigné. En dehors de toute mention contraire spécifiée par ailleurs, ces mentions légales annulent et remplacent toutes dispositions et engagements antérieurs, écrits ou oraux, existant entre vous et le propriétaire du site, relatifs à l'utilisation du site.
10.2 Modifications
Le propriétaire du site peut modifier les mentions légales à tout moment. Vous reconnaissez qu'en accédant au site de temps à autres, vous êtes liés à la dernière version des mentions légales (« version courante ») et, à moins que cela soit indiqué autrement dans la version courante, la version courante annule et remplace toute version antérieure des mentions légales. Il vous incombe de prendre connaissance de la version courante à chaque fois que vous accédez au site.
10.3 Conflits
S'il apparaissait que des dispositions des mentions légales soient conflictuelles ou en contradiction vis à vis de dispositions provenant d'autres mentions légales, les autres mentions légales qui concerneraient une section ou un module du site prévaudront quant à votre utilisation de la section ou du module du site web concerné.
10.4 Renonciation
Aucune tolérance ou extension de durée que vous ou le propriétaire du site pourrait accorder à, l'autre, ne constitue une quelconque renonciation des présentes, ni ne limite les droits présents et futurs de celui qui a accordé les droits, sauf dans l'hypothèse où il existe un document écrit signé par ce dernier, dans lequel il renonce à ses droits ou accepte leur limitation.
10.5 Cession
Le propriétaire du site est habilité à céder, à attribuer ou à transmettre à tout tiers, toute ou partie de ses droits et obligations, relatifs aux mentions légales.
10.6 Divisibilité des clauses
Les dispositions des mentions légales, indépendamment de la manière dont elles ont été groupées ou liées syntaxiquement, sont indivisibles l'une de l'autre. La nullité, l'illicéité ou l'inapplicabilité d'une clause quelconque des présentes mentions légales ne saurait entraîner la nullité, l'illicéité ou l'inapplicabilité des autres clauses des présentes mentions légales.
10.7 Election de domicile - Notification
Les mentions légales sont soumises aux lois de la Grande Bretagne et doivent être interprétées suivant ces dernières. Vous acceptez la compétence exclusive de la juridiction de la Haute Cour de Grande Bretagne, pour tous les différends relatifs au site web, aux mentions légales, ou tout sujet en relation avec celles-ci.
10.8 Remarques et questions
Si vous avez des questions, des commentaires ou des problèmes en relation avec le site web, la protection des données personnelles, les mentions légales, ou la manière dont nous gérons vos données personnelles, merci de nous contacter.